Annonce légale de transfert de siège social dans le département

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ATTENTION : Utilisez ce formulaire si l'adresse du nouveau siège social est située dans le même département que celle de l'ancien siège. Dans le cas contraire, merci d'utiliser le formulaire "Transfert de siège hors département".

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Org. de décision

Date

Date de décision au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 21/11/2024).

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 21/11/2024) si différente de la date de prise de décision.

La société

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Objet social

Objet social comme indiqué sur le Kbis.

Durée jusqu'au

Durée jusqu'au ... comme indiquée sur le Kbis au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 21/11/2024).

Nouvelle adresse du siège social

L'adresse du nouveau siège social doit être située dans le même département que celle de l'ancien siège.

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de prise de décision (date de l'acte, en haut du formulaire).

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 21/11/2024) si différente de la date de prise de décision.

La gérance / présidence (représentant légal)

Si vous changez de ressort de greffe de Tribunal de Commerce, vous devez saisir le nom et l'adresse personnelle du ou des dirigeant(s), excepté pour les sociétés civiles.

Saisir un dirigeant

Qualité

Personne

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France écrire : 00000

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Pour une adresse hors France écrire : 00000

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

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