Annonce légale CEGAO

49 Maine-et-Loire Annonce légale publiée le 11-03-2024

ORATIO Avocats
5 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERS
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 29 février 2024, L'association CENTRE DE GESTION AGRICOLE ET RURAL D'AQUITAINE - CEGARA Association loi 1901 dont le siège social est situé : 2 Allée Pierre Gilles de Gennes - 33650 MARTILLAC, identifiée sous le numéro RNA : W332009630 et le numéro SIREN : 322 076 134, déclarée à la préfecture de la Gironde le 7 février 1980, qui a pour objet de fournir à ses adhérents tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ainsi qu'une analyse des informations économiques comptable et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières. Ces services sont réservés exclusivement aux membres de centre de gestion agréé. Toutefois, les formations proposées par le centre sont également offertes au représentant de l'adhérent. et l'association CENTRE DE GESTION AGRICOLE DE L'OUEST - C.E.G.A.O. Association loi 1901 dont le siège social est situé : 8 Rue du Bon Puits - SAINT SYLVAIN D'ANJOU - 49480 VERRIERES EN ANJOU, identifiée sous le numéro RNA : W491000728 et le numéro SIREN : 509 842 639, déclarée à la préfecture de Maine et Loire le 24 octobre 2008, qui a pour objet d'apporter à ses adhérents tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation et de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières. ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de l'association CENTRE DE GESTION AGRICOLE DE L'OUEST - C.E.G.A.O par l'association CENTRE DE GESTION AGRICOLE ET RURAL D'AQUITAINE - CEGARA. L'association CENTRE DE GESTION AGRICOLE DE L'OUEST - C.E.G.A.O. ferait apport à l'association CENTRE DE GESTION AGRICOLE ET RURAL D'AQUITAINE - CEGARA de la totalité de son actif, soit 1.025.379,40 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 262.519,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 762.860,40 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales des deux sociétés. Les conseils d'administration de la Bénéficiaire et de l'Apporteuse ont approuvé le 21 et le 22 février 2024 le principe et le projet de traité de ladite fusion. Les assemblées générales des associations sont fixées le 30 avril 2024. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l'association CENTRE DE GESTION AGRICOLE DE L'OUEST - C.E.G.A.O. depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par l'association CENTRE DE GESTION AGRICOLE ET RURAL D'AQUITAINE - CEGARA. L'association CENTRE DE GESTION AGRICOLE DE L'OUEST - C.E.G.A.O. sera dissoute de plein droit, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion trente jours à compter de la présente publication. Pour avis
[L24100232]