Annonce légale ANGERS LOIRE METROPOLE

Acheteur : ANGERS LOIRE METROPOLE (49)
SIRET : 24490001500011.
BP 80011
49020 ANGERS CEDEX 02
Mail : marches.dag@angersloiremetropole.fr
Tél. : 02.41.05.50.00
Adresse internet : https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet : CONVENTIONS DE PARTICIPATION « PREVOYANCE » ET « COMPLEMENTAIRE SANTE » POUR LES COLLECTIVITES ET ORGANISMES ADHERENTS A LA CENTRALE D'ACHAT D'ANGERS LOIRE METROPOLE
Description : Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
Identifiant interne : CA26DRHPKCONVPART.
Procédure accélérée : non
CPV Principal : 66512000. 66512200.
Lieu d'exécution :
Pays : pays_ISO3166_eform_
Informations complémentaires de la procédure :
La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
A l'issue de cette consultation, la Centrale d'achat Angers Loire Métropole pourra souscrire une ou deux conventions de participation avec le ou les attributaires.
Chaque convention est attribuée séparément.
L'acheteur peut, à tout moment, déclarer sans suite la procédure au sens des articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique.
L'acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
En cas de négociation, l'acheteur adressera un courrier par l'intermédiaire du profil acheteur aux 3 candidats les mieux classés et n'ayant pas été éliminés à l'issue d'une première analyse des offres.
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
A titre indicatif, les rencontres de négociation se dérouleraient semaine 38, sur convocation envoyée par l'intermédiaire du profil acheteur. Si des incertitudes demeurent à l'issue des rencontres, la négociation pourra être poursuivie afin de permettre le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Conditions de passation des marchés :
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot 1 : Convention prévoyance
Lot 2 : Convention Complémentaire santé
Durée estimée : 72 MOIS
Renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2033.
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique : soc-obj
Participation à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
Critères de sélection :
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation
- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics en matière de prévoyance et/ou de complémentaire santé pour chacune des trois dernières années
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
- Les attestations de régularité fiscale et URSSAF répondant aux obligations de l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale, dite « attestation de vigilance » ; ainsi que la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, le cas échéant. Ces documents sont à transmettre également par l'intermédiaire du site :
https://fournisseurs.e-attestations.com. Ce site est gratuit
Critères d'attribution :
Qualité : 35
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5
Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l'incidence de celles-ci
Prix : 35
Tarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. Les tarifications seront prises en compte et elles seront affectées des coefficients de pondération définis dans les documents de la consultation.
Qualité : 10
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l'entreprise d'assurance, la mutuelle ou l'institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à
l'annexe « convention de gestion ».
Prix : 20
Maitrise financière : coefficient 2
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »
Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
Date limite de réception des offres :Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://alm.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Facturation électronique : Requise
Pas de système d'acquisition dynamique
Procédures de médiation / procédures de recours / précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'ile gloriette
44000 NANTES
Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Tél. : 02 55 10 10 02
Web : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2026